Service National

 

1- Le recensement 

Les Algériens ayant atteint l'âge de 18 ans révolus sont, conformément au Code du Service National, tenus de se faire recenser auprès du poste diplomatique ou consulaire de leur résidence.

Les citoyens algériens concernés feront parvenir aux services consulaires algériens :

  1. un acte de naissance, 

  2. quatre photographies récentes et de même tirage, 

  3. un certificat de scolarité,

  4. Une fiche de recensement dument, remplie et datée (disponible au service consulaire).

2- Le sursis

Le dossier à remettre au service consulaire doit être composé des pièces suivantes :

Une demande manuscrite, adressée au Ministère de la Défense Nationale, sous couvert de M l'Ambassadeur d'Algérie en Pologne, ou sous couvert de M. l'Ambassadeur d'Algérie à Varsovie, accompagnée, selon le cas :

• Sursis pour études :
- d' un certificat de scolarité ou une attestation d'inscription.

• Sursis en raison de l’incorporation d'un frère :
- d'une attestation d'incorporation du frère dans le cadre du Service National.

3- La demande de dispense des obligations du Service National

· pour raisons médicales: 
le demandeur doit constituer un dossier médical complet et subir des examens par une commission médicale pour aptitude au Service National. 

· pour raisons sociales:
 
les ressortissants algériens régulièrement immatriculés peuvent demander à être dispensés des obligations du Service national s’ils sont : 

  • seul soutien de famille d’ascendant ou de collatéral infirme ou en bas âge,
  • ou âgé de plus de 27 ans et exerçant une activité salariée. 


A cet effet, il leur faudra constituer un dossier comportant les pièces suivantes, qui sera acheminé, pour examen, aux services concernés du Ministère de la Défense Nationale:

  1. une demande manuscrite adressée au Ministère de la Défense Nationale sous couvert de M. l'Ambassadeur d'Algérie à Varsovie,

  2. une fiche individuelle d'état civil, 

  3. deux photographies récentes et de même tirage, 

  4. une fiche familiale d'état civil (pour les mariés), 

  5. le cas échéant, l'acte de divorce ou de séparation (extrait de jugement), 

  6. une attestation de cessation des études, 

  7. copies des diplômes obtenus, 

  8. les trois dernières fiches de paie ou/et l'attestation ou contrat de travail ou tout autre document attestant l'exercice d'une activité professionnelle, 

  9. une attestation de non activité salariée ou autre justificatif d'invalidité ou d'incapacité de travail,

  10. une fiche familiale d'état civil des parents, 

  11. l'acte de décès du père, le cas échéant, 

  12. une fiche familiale d'état civil des frères mariés, 

  13. justificatifs de la position des frères vis-à-vis du Service National. 

Dispense dans le cadre de la mesure présidentielle 

  1. Acte de naissance de l'intéressé,

  2. Copie de la carte consulaire,

  3. Trois (03) photos d’identité.
 

Téléchargements - pdf

Formulaire pour demande de dispense

 

Documents juridiques de réference

Fonction Consulaire
Ordonnance n° 05-01 (code de la nationalité algérienne )
Ordonnance n° 70-86 (code de la nationalité algérienne)
loi n° 84-11 (code de la famille )
Ordonnance n° 05-02 (code de la famille modifier )

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