L'égalisation des documents

 

La légalisation de signature au service Consulaire de l'Ambassade d'Algérie à Varsovie se fait en présence de l'intéressé, qui doit justifier de son identité et s’acquitter des droits de chancellerie.

 

La légalisation concerne les documents suivants :

  • Procuration ;
  • Autorisation paternelle ;
  • Copie conforme à l'original ;
  • Autorisation de représentant légal ;
  • Attestations sur l’honneur ;
  • Légalisation commerciale.

Conditions:

  • La procuration

    1. Présenter la pièce d'identité du mandant ;

    2. Signer la procuration devant le préposé ;

    3. Payer 25 PLN de frais de chancellerie.

Formulaire à remplir : cliquez ici

 

  • Autorisation paternelle

    1. Présenter le livret de famille ;

    2. Une pièce d'identité ;

    3. La présence du père est obligatoire ;

    4. Payer 10 PLN de frais de chancellerie.

  • Copie conforme

    1. Présenter le document original avec la photocopie à authentifier ;

    2. Payer 10 PLN de frais de chancellerie.

  • Attestation sur l'honneur

    1. Présenter le document à légaliser ou l'attestation et la signer en présence de l’agent consulaire ;

    2. Payer 10 PLN de frais de chancellerie.

  • Légalisations commerciales

Elles concernent les divers documents administratifs et autres qui doivent être légalisés, au préalable, par la chambre de commerce ou le Ministère des Affaires Etrangères du pays d’accueil, Un paiement de 270 PLN pour les droits de timbre est exigé pour chaque légalisation.

 

 

 

 
Téléchargements - pdf

La procuration

Autorisation paternelle

Documents juridiques de réference

Fonction Consulaire
Ordonnance n° 05-01 (code de la nationalité algérienne )
Ordonnance n° 70-86 (code de la nationalité algérienne)
loi n° 84-11 (code de la famille )
Ordonnance n° 05-02 (code de la famille modifier )

NOTE : Si vous ne pouvez lire les documents en format Adobe PDF, vous devez installer le lecteur PDF (gratuit) : http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep2.html ou http://www.adobe.fr

 

 

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