L'égalisation des documents

 

La légalisation de signature au service Consulaire de l'Ambassade d'Algérie à Varsovie se fait en présence de l'intéressé qui doit justifier de son identité et s’acquitter des droits de chancellerie.

 

La légalisation concerne les documents suivants:

  • Procuration
  • Autorisation paternelle
  • Copie conforme à l'original
  • Autorisation de représentant légal
  • Attestations sur l’honneur.
  • Légalisation commerciale.

Conditions:

  • La procuration

    1. Présenter la pièce d'identité du mandant

    2. Signer la procuration devant le préposé

    3. Payer 3 PLN de frais de chancellerie

Formulaire à remplir : cliquez ici

 

  • Autorisation paternelle

    1. Présenter le livret de famille

    2. Une pièce d'identité

    3. La présence du père est obligatoire

    4. Payer 3PLN de frais de chancellerie

  • Copie conforme

    1. Présenter le document original avec la photocopie à authentifier

    2. Payer 3 PLN de frais de chancellerie

  • Attestation sur l'honneur

    1. Présenter le document à légaliser ou l'attestation et la signer en présence de l’agent consulaire

    2. Payer 3 PLN de frais de chancellerie

  • Légalisation commerciales

Elles concernent les divers documents administratifs et autres qui doivent être légalisés, au préalable, par la chambre de commerce ou le Ministère des Affaires Etrangères  du pays d’accueil . Un paiement de 270 PLN pour les droits de timbre - est exigé pour chaque légalisation.

 

 

 

 
Téléchargements - pdf

La procuration

Autorisation paternelle

Documents juridiques de réference

Fonction Consulaire
Ordonnance n° 05-01 (code de la nationalité algérienne )
Ordonnance n° 70-86 (code de la nationalité algérienne)
loi n° 84-11 (code de la famille )
Ordonnance n° 05-02 (code de la famille modifier )

NOTE : Si vous ne pouvez lire les documents en format Adobe PDF, vous devez installer le lecteur PDF (gratuit) : http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep2.html ou http://www.adobe.fr

 

 

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