Droits de chancellerie

 

NATURE DE L’ACTE

Valeur en DA

Valeur en PLN

OBSERVATIONS

PASSEPORT

6000

270

 

Carte Nationale d'identité (CNIA)

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Certificat de changement de résidence (C.C.R)

300

12

Ce droit est augmenté de 10 DA, soit 0.10 euro par 10 000 DA de valeur déclarée. Il est réduit de 50% pour les étudiants et les stagiaires

Autorisation paternelle

50

5

 

Légalisation

40

3

 

Certificat conforme à

40

3

 

Copie certifiée conforme

40

3

 

Visas pour documents commerciaux

6000

270

 

Certificat d’origine pour marchandise

6000

270

Ce droit est augmenté de 10 DA, soit 0.10 euro par 10 000 DA de valeur déclarée.

Visa pour acte d’algérianisation des navires

1000

40

 

Visa de certificat de sécurité ou de navigabilité des navires

1500

60

 

Délivrance de laTraduction d’un livret de famille

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Délivrance d’unDuplicata d’un livret de famille

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Attestation d’un représentant légal

40

3

 

Déclaration de perte

40

3

 

Attestation d’immatriculation consulaire

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Attestation de radiation des registres d’immatriculation

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Délivrance Casier judiciaire

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Documents juridiques de réference

Fonction Consulaire
Ordonnance n° 05-01 (code de la nationalité algérienne )
Ordonnance n° 70-86 (code de la nationalité algérienne)
loi n° 84-11 (code de la famille )
Ordonnance n° 05-02 (code de la famille modifier )

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