L'état civil

 

La Section consulaire à Varsovie est habilitée à transcrire et à délivrer les documents d'état civil des Algériens résidents en Pologne ou pays de couverture : Estonie, Lettonie, Lithuanie.
Ces actes peuvent être transcrits sur les registres de l'état civil de l'Ambassade, à la demande de l'immatriculé, ou à la demande d'un membre de sa famille, dans le cas de son décès.

Ils ont trait aux évènements suivants :

  • Mariages,
  • Naissances,
  • Décès.
Il est à noter que la transcription des actes d'état civil sur les registres de l'état civil de l'Ambassade, présente l'avantage de pouvoir se faire délivrer des actes d'état civil par la section consulaire de l'Ambassade ainsi que par le Ministère des Affaires Etrangères à Alger (Direction Générale de la Communauté Nationale à l'Étranger ).

Le requérant devra fournir:

a-pour la transcription d'un mariage:

  1. 01 Copie intégrale de l’acte de mariage ,

  2. Pièce d’identité Algérienne (Passeport, Carte Consulaire, ou Carte Nationale d’Identité Algérienne).

Note Importante

La transcription de l’acte de mariage célébré entre une algérienne et un non musulman ne peut être effectuée qu’après la présentation de l’attestation de conversion à l’Islam de l’époux, délivrée par une autorité religieuse habilitée.

b-pour la transcription d'une naissance:

  1. 01 Copie intégrale de l’acte de naissance de l’intéressé avec filiation,

  2. Livret de famille,

  3. Pièce d’identité Algérienne (Passeport, Carte Consulaire, ou Carte Nationale d’Identité Algérienne).

 

c-pour la transcription d'un décès

  1. 01 Copie intégrale de l’acte de décès,
     
  2. Pièce d’identité algérienne.

 

 

Documents juridiques de réference

Fonction Consulaire
Ordonnance n° 05-01 (code de la nationalité algérienne )
Ordonnance n° 70-86 (code de la nationalité algérienne)
loi n° 84-11 (code de la famille )
Ordonnance n° 05-02 (code de la famille modifier )

NOTE : Si vous ne pouvez lire les documents en format Adobe PDF, vous devez installer le lecteur PDF (gratuit) : http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep2.html ou http://www.adobe.fr

 

 

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