معلومات خاصة بالمسافرين Informations for travelers |
|
زيادة المبلغ المسموح به في حالة التنقل Augmentation du montant autorisé pour le déménagement - lire |
|
شركة الادخار والتأمين الصحي - تأمين تحويل الجثة Société D’Assurance de Prévoyance et de Santé - Assurance rapatriement de corps - lire |
L'état civil |
La Section consulaire à Varsovie est habilitée à transcrire et à délivrer les documents d'état civil des Algériens résidents en Pologne ou pays de couverture : Estonie, Lettonie, Lithuanie. Ils ont trait aux évènements suivants :
Il est à noter que la transcription des actes d'état civil sur les registres de l'état civil de l'Ambassade, présente l'avantage de pouvoir se faire délivrer des actes d'état civil par la section consulaire de l'Ambassade ainsi que par le Ministère des Affaires Etrangères à Alger (Direction Générale de la Communauté Nationale à l'Étranger ).
Le requérant devra fournir:
Note Importante b-pour la transcription d'une naissance:
c-pour la transcription d'un décès
|
Documents juridiques de réference |
|
Fonction Consulaire | |
Ordonnance n° 05-01 (code de la nationalité algérienne ) | |
Ordonnance n° 70-86 (code de la nationalité algérienne) | |
loi n° 84-11 (code de la famille ) | |
Ordonnance n° 05-02 (code de la famille modifier ) | |
NOTE : Si vous ne pouvez lire les documents en format Adobe PDF, vous devez installer le lecteur PDF (gratuit) : http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep2.html ou http://www.adobe.fr |