Passeport biométrique / Acte de naissance 12S

 

En prévision de la prochaine mise en application de la procédure de demande de passeport biométrique par les services consulaires, il est fortement recommandé aux ressortissants algériens, nés en Algérie et immatriculés à Varsovie, de demander leur acte de naissance 12S exigé dans la liste des pièces à fournir, et, ce, par le biais du réseau en ligne du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales (voir détails dans communiqué ci-après).

 

PROCEDURE A SUIVRE POUR L'OBTENTION DE L'ACTE DE NAISSANCE "12 S" VIA INTERNET

1-Si vous êtes né en Algérie et vous résidez à l 'étranger , vous avez la possibilité de faire une demande en ligne pour obtenir votre acte de naissance "12S".

2-Le site internet qui vous permet d'effectuer votre demande est http://demande12s.interieur.gov.dz

3-Pour ce faire, vous devez obtenir un code d'accès.
Ce code d'accès vous est envoyé par e-mail après votre inscription sur le site.

4-Pour vous inscrire, cliquez l 'onglet " Inscription" , saisissez vos nom, prénom et adresse e-mail.

5-Cliquez sur l’onglet "demande 12S", et introduisez votre adresse e-mail et votre code d'accès, puis cliquez sur le bouton "Entrée".

6-Remplissez les espaces concernant les informations demandées et cliquez sur "Enregistrer".

7-Vous avez la possibilité de suivre l'évolution de votre demande et voir à quel niveau de traitement elle se trouve, en cliquant sur "Suivi de demande". Pour ce faire, saisissez votre adresse e-mail et votre code d'accès et cliquez sur "Entrée".
Un état de toutes vos demandes et leurs statuts seront affichés.

8-Votre acte de naissance 12S vous sera remis au niveau du service consulaire de votre lieu d’immatriculation.

Remarque:
Vous pouvez demander jusqu'à dix (10) actes de naissance au total pour vos proches (père, mère, frère, sœur, fils, ...etc).

La présence des demandeurs est obligatoire lors du retrait.

 

 

Documents juridiques de réference

Fonction Consulaire
Ordonnance n° 05-01 (code de la nationalité algérienne )
Ordonnance n° 70-86 (code de la nationalité algérienne)
loi n° 84-11 (code de la famille )
Ordonnance n° 05-02 (code de la famille modifier )

NOTE : Si vous ne pouvez lire les documents en format Adobe PDF, vous devez installer le lecteur PDF (gratuit) : http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep2.html ou http://www.adobe.fr

 

 

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