Passeport biométrique / Acte de naissance 12S |
En prévision de la prochaine mise en application de la procédure de demande de passeport biométrique par les services consulaires, il est fortement recommandé aux ressortissants algériens, nés en Algérie et immatriculés à Varsovie, de demander leur acte de naissance 12S exigé dans la liste des pièces à fournir, et, ce, par le biais du réseau en ligne du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales (voir détails dans communiqué ci-après).
|
PROCEDURE A SUIVRE POUR L'OBTENTION DE L'ACTE DE NAISSANCE "12 S" VIA INTERNET |
1-Si vous êtes né en Algérie et vous résidez à l 'étranger , vous avez la possibilité de faire une demande en ligne pour obtenir votre acte de naissance "12S". La présence des demandeurs est obligatoire lors du retrait.
|
Documents juridiques de réference |
|
Fonction Consulaire | |
Ordonnance n° 05-01 (code de la nationalité algérienne ) | |
Ordonnance n° 70-86 (code de la nationalité algérienne) | |
loi n° 84-11 (code de la famille ) | |
Ordonnance n° 05-02 (code de la famille modifier ) | |
NOTE : Si vous ne pouvez lire les documents en format Adobe PDF, vous devez installer le lecteur PDF (gratuit) : http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep2.html ou http://www.adobe.fr |