Le parlement

 

Organisé selon le principe bicaméral, le pouvoir législatif est exercé par un Parlement, composé de deux chambres, l’Assemblée Populaire Nationale (première chambre) et le Conseil de la Nation (deuxième chambre).

La première élection législative en Algérie eut lieu le 20 Septembre 1962, soit quelques mois à peine après l’indépendance nationale. L’Assemblée, élue pour un mandat d’une année, avait notamment pour but de promulguer la loi fondamentale du pays, ce qui donna naissance à la Constitution du 10 Septembre 1963, qui consacrera notamment le principe monocaméral pour le Parlement Algérien. Le mandat de cette Assemblée Nationale, se verra prolongé d’une année conformément à l’article 77. Le recours par le Président de la République, le 03 Octobre 1963, à l’exercice des pleins pouvoirs, conformément à l’article 59 de la Constitution, eut pour effet de geler les activités de cette Assemblée Nationale. De 1965 à 1976, il sera institué au sommet de l’Etat Algérien un Conseil de la Révolution, dépositaire de l’autorité souveraine (Ordonnance du 10 Juillet 1965).Le 22 Novembre 1976, dans le cadre du parachèvement des institutions de l’Etat Algérien, une nouvelle Constitution fut promulguée, qui instituera (Art. 126) une chambre unique dénommée Assemblée Populaire Nationale (APN), chargée d’exercer le pouvoir législatif, élue le 25 Février 1977 pour un mandat de cinq (05) ans, et régulièrement renouvelée en 1982 et 1987.

La révision constitutionnelle du 28 Février 1989 ne dérogera pas au principe monocaméral, en maintenant, même si par ailleurs elle consacrera une séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire (Art. 92). Le renouvellement de cette Assemblée, arrivée à son terme, était interrompu par la démission du Président de la république, qui créait une situation de vide juridique. Ceci entraînera la mise en place de structures transitoires (Haut Comité d’Etat et Conseil Consultatif National puis Conseil National de Transition), jusqu’à la révision constitutionnelle du 28 Novembre 1996, qui modifiera le paysage institutionnel algérien en instaurant un parlement bicaméral, composé de l’Assemblée Populaire Nationale et du Conseil de la Nation. Ces institutions furent élues le 5 Juin 1997, et constituent le premier Parlement pluraliste de l’Algérie indépendante.

Constitution algérienne - Chapitre II : Du pouvoir législatif - plus de détails ...

 

Le Conseil de la Nation

 

Le Conseil de la Nation, deuxième chambre du parlement algérien comprend 144 membres, dont les 2/3, soit 96 membres, sont élus au suffrage universel indirect, parmi et par les élus des Assemblées Locales (Assemblées Populaires Communales et de Wilaya) au sein de chaque Wilaya, le tiers restant, soit 48 membres étant désigné par le Président de la République. La durée du mandat du Conseil de la Nation est de six ans, le renouvellement se faisant toutefois par moitié tous les trois ans

Le Conseil de la Nation vote les lois à la majorité des 3/4 de ses membres et ne peut être saisi que des textes déjà adoptés par l’APN, pour lesquels il ne dispose toutefois pas du pouvoir d’amendement. En cas de désaccord entre APN et Conseil de la Nation, une commission paritaire ad-hoc est mise en place et est chargée de proposer un texte révisé qui est soumis à l’approbation des deux chambres, sans possibilité d’amendement.

 

 

l’Assemblée Populaire Nationale

Au sein de l’Assemblée Populaire Nationale, première chambre du parlement siègent des députés élus au suffrage universel, direct et secret selon la représentation proportionnelle. La durée de la législature est de cinq (05) ans.

La septième législature de la nouvelle Assemblée populaire nationale (APN), issue des législatives du 10 mai 2012; a vu le nombre de députés passer de 389 à 462 élus, dont 143 femmes. Vingt-sept partis politiques dont 9 nouveaux, en plus des indépendants, siègeront à la Chambre basse du Parlement.

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