La justice

L'indépendance du pouvoir judiciaire, annoncée par la constitution algérienne de 1989, est consacrée par la constitution de 1996.

Indépendance du pouvoir judiciaire, libre accès à la Justice pour tous et chacun, obligation d'exécution des décisions de Justice pour tous les organes qualifiés de l'Etat, y sont affirmés solidairement.

Fondée sur les principes de légalité et d’égalité, le système judiciaire institué protège la société et les libertés. Il garantit, à tous et à chacun, la sauvegarde de leurs droits fondamentaux.

Les sanctions pénales obéissent aux principes de légalité et de personnalité. En outre, La justice connaît des recours à l’encontre des actes des autorités administratives.

Le juge est protégé contre toutes formes de pressions et n’obéit qu’à la loi. Il est responsable seulement devant le Conseil supérieur de la magistrature.

Le système judiciaire algérien se caractérise par le double degré de juridiction (tribunaux – cours) et par par la dualité de juridiction (l’ordre judiciaire et l’ordre administratif)

Au sommet du système judiciare

  • la Cour suprême : constitue la plus haute institution judiciaire. Elle évalue les travaux des cours et tribunaux,garantit l’unification de la jurisprudence de l’ordre judiciaire sur l’ensemble du territoire national et veille au respect de la loi.
  • Le Conseil d’état : constitue l’organe régulateur de l’activité des juridictions administratives. Il donne son avis sur les projets de lois avant leur examen par le conseil des ministres. Il jouit de l’indépendance dans l’exercice de ses compétences judiciaires.
  • Le Conseil supérieur de la magistrature : Présidé par le président de la République, le Conseil supérieur de la magistrature veille au respect des dispositions du statut de la magistrature et au contrôle de la discipline des magistrats, sous la présidence du Premier Président de la Cour suprême. Il décide également des nominations, des mutations et du déroulement de la carrière des magistrats.
La Cour Suprême et le Conseil d’Etat assurent l’unification de la jurisprudence à travers le pays et veillent au respect de la loi La réforme de la justice en cours de parachèvement vise à améliorer le système judiciaire notamment pour instituer des juridictions spécialisées.

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