Le Conseil constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel a été institué par la Constitution du 23 février 1989. L’article 153 alinéa 1er dispose en effet, « Il est institué un Conseil Constitutionnel, chargé de veiller au respect de la Constitution ».

Le Conseil Constitutionnel est composé depuis la révision constitutionnelle du 28 novembre 1996 de neuf (09) membres : trois (03) désignés par le Président de la République dont le Président, deux (02) élus par l’Assemblée Populaire Nationale, deux (02) élus par le Conseil de la Nation, un élu (01) par la Cour suprême et un (01) élu par le Conseil d’Etat.

Le Conseil constitutionnel est saisi par le Président de la république, le Président de l’Assemblée Populaire Nationale ou du Conseil de la Nation.

Outre ses attributions en matière de contrôle de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel veille à la régularité des opérations de référendum, d’élection de Président de la République et d’élections législatives et proclame les résultats de ses opérations.

Le contrôle de constitutionnalité en Algérie s’inspire essentiellement du modèle européen de justice constitutionnelle.

 

 

 

Copyright © Ambassade d'Algérie A Varsovie, ul, Dabrowiecka 21 03-932 Warszawa
Téléphone : + 48226175855 Fax : + 48226160081 E-mail : warsaw@algerianembassy.pl