Ambassade d'Algérie à Varsovie

Tlemcen, Capitale de la Culture Islamique 2011

Documents juridiques de réference
L’Algérie est le premier pays à avoir ratifié la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adoptée à Paris le 17 octobre 2003.
Voir: Décret présidentiel n° 04-27 du 16 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 7 Février 2004, page 7 ]

Décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels. [Page 12]

Ordonnance n° 67-281 du 20 décembre 1967 relative aux fouilles et à la protection des sites et monuments historiques et naturels [Page 50]

Décret exécutif n° 03-323 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant modalités d’établissement du plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques et de leur zone de protection (PPMVSA). [Page 12]

Décret exécutif n° 06-155 du 13 Rabie Ethani 1427 correspondant au 11 mai 2006 fixant les conditions et modalités d’exercice du commerce des biens culturels mobiliers non protégés, identifiés ou non identifiés. [Page 5]

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